Cadeaux d'entreprises

Services

  • Vous êtes une société, institution, association, comité d'entreprise....Vous voulez marquer l’esprit de vos invités vos clients, vos salariés, vos adhérents, vos partenaires... ?
  • Le choix du cadeau doit permettre de communiquer les valeurs de votre entreprise avec une signification pour vous et celui qui le reçoit.
  • Nous apporterons une solution à vos demandes en respectant vos impératifs budgétaires pour mieux vous servir.
  • Le champagne est un produits de prestige qui fait toujours plaisir et honore celui qui le reçoit.
  • Donner est un plaisir plus durable que recevoir car celui des deux qui donne est celui qui se souvient le plus longtemps

Infos complémentaires

Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis tels que le champagne, le foie gras... Faites plaisir et profitez d'exonérations pour toutes les occasions reconnues par l'URSSAF

Voir l'extrait de la documentation de l'URSSAF au 22-01-2015 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS:

www.urssaf.fr:

>Employeurs

>Comité d'entreprises

>Vous-Vos Cotisations

>Les Prestations

Pour la récupération de TVA sur les cadeaux :

TPE, PME ou grande entreprise, avec ou sans comité d’entreprise agissant dans le cadre des œuvres sociales (exclusivement) le chèque cadeau peut être exonéré, l’URSSAF a établi une présomption de non assujettissement aux cotisations sociales pour l'ensemble des chèques cadeaux sous réserve du respect de certaines conditions fixées par la circulaire ACOSS n°2011-0000024 et la réglementation fiscale.

Offrir un cadeau d'affaires faits dans l’intérêt de l’entreprise a en effet une incidence fiscale qui varie en fonction du montant du cadeau. Si la valeur de ce dernier est inférieure à 65 euros ttc (par an et par destinataire, frais d'emballage et de port compris), vous pouvez récupérer la tva. Si le prix du cadeau dépasse les 65 euros ttc autorisés, il n'est, en revanche, pas possible de récupérer la tva. Mais vous pourrez toujours inscrire ces cadeaux d'affaires en charges déductibles des impôts à condition que leur valeur ne soit pas jugée démesurée par le fisc. (Voir le bulletin officiel des impôts 3D-1-11 N°66 du 5 août 2011)..

Pour l'exonération des charges d'URSSAF :

Que vous soyez un Comité d'Entreprise, ou une entreprise de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise qui veut offrir à ces salariés des chèques cadeaux, L’URSSAF a établi une présomption de non assujettissement aux cotisations sociales pour l'ensemble des chèques cadeaux sous réserve du respect de certaines conditions.

L'URSSAF admet l'exonération de charges sociales sur les cadeaux jusqu'à un montant de 5% du Plafond de la Sécurité Sociale soit 159€ par bénéficiaire et par évènement en 2015. Son montant doit être conforme aux usages si cette condition n'est pas simultanément remplis, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c’est à dire en totalité et dès le 1er euro. Le salarié doit être concerné par celui-ci, la déductibilité s'entend pour chacun des événements suivants :

- La naissance, l'adoption.

- Le mariage, le Pacs.

- La retraite

- Noel pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.

- La fête des mères et des pères.

-La Ste Catherine et la Saint Nicolas.

Les bons d’achat sont cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel.

- Pour Noel, le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.

contact

  • (+33) 06 65 09 02 29

    09 50 35 29 15

  • 195 boulevard Voltaire

    75011, Paris